Généralités
Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve.
Offre
Le site internet https://mass-sport-france.com/ est régi par la société MASS SPORT FRANCE. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement à la vente en ligne effectuée à partir de https://mass-sport-france.com
MASS SPORT FRANCE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
Modalités
Vous pouvez commander par Internet
Le prix indiqué sur la fiche produit au moment de la commande correspond au prix de facturation.
Enregistrement de commande / Mode de paiement
Votre commande est enregistrée des lors que son règlement est effectué.
Paiement en ligne
Le paiement en ligne est entièrement sécurisé par notre prestataire Stripe répondant ainsi aux normes les plus strictes de sécurisation des données bancaires. Lors du paiement, vos coordonnées bancaires sont transmises de manières cryptées et dans certaines conditions peuvent être enregistrées par notre prestataire. A aucun moment MASS SPORT FRANCE n’a en sa possession ou en sa connaissance vos données bancaires.
Toute commande validée par le consommateur, implique une acceptation irrévocable des conditions générales de vente qui ne peut être remise en cause.
Paiement en plusieurs fois avec klarna
Klarna
Le “Paiement en 3 fois” est un crédit qui vous permet de payer en trois fois sans intérêt en choisissant Klarna comme moyen de paiement. Le premier paiement est prélevé lorsque le commerçant confirme votre commande ou lors de la passation de la commande, et les deux paiements suivants sont prélevés automatiquement 30 et 60 jours après le premier paiement. Nous vous communiquerons les dates d’échéance par voie électronique. Plus d’informations sur https://www.klarna.com/fr/legal/
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Disponibilité des produits
Les produits proposés sur mass-sport-france.com sont soit disponibles dans nos entrepôts, soit disponible chez nos fournisseurs. Les produits sur mesure et personnalisé sont fabriqué à la demande du client et on un délai de 8 semaines.
Si un produit proposé sur le site se trouvait en rupture de stock, nous vous contacterions pour vous en informer, vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent. Vous aurez également la possibilité de réclamer l’annulation et le remboursement de votre commande.
Modalités de livraison
Les délais de livraison varient entre 5 jours pour les produits stockés à 8 semaines pour les produits sur mesure et personnalisées.
Les livraisons en France métropolitaine est réalisée en point relais pick-up via Chronopost Shop2shop .
Vous serez informé en cas de retard de livraison indépendant de notre volonté.
Contrôle des colis à la réception
Lors de la réception de votre colis, il est impératif d’en vérifier l’état général.
Tout colis présentant un emballage endommagé doit être ouvert avant signature du bon de livraison afin de vérifier l’état des produits.
Deux cas se présentent :
1. Les produits sont présents et non endommagés : vous pouvez alors accepter les produits sans réserve.
2. Des produits sont manquants ou endommagés : merci de refuser la livraison et d’émettre des réserves précises sur le bordereau du transporteur du type :
colis reçu endommagé, un produit type XXX manquant ou un produit XXX endommagé – livraison refusée.
Si malgré tout, vous décidez d’accepter le colis, nous vous rappelons qu’aucun litige ne pourra être pris en charge si la livraison est acceptée sans réserve auprès du transporteur.
La réserve du type « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Votre réserve doit être précise : « colis reçu endommagé, un produit référence XXXX manquant ou produit XXX endommagée suite choc ». Ces précisions sont indispensables pour nous retourner contre le transporteur et demander le changement du produit. Les réserves doivent être émises sur le bordereau du transporteur, dont vous devez garder un double ou une photo.
Si le transporteur ne possède pas de bordereau papier, vous pouvez prendre une photo de son flasheur électronique (les réserves émises doivent être lisibles sur votre cliché) ou remplir un papier libre, signé par vous-même et par le transporteur, listant précisément les réserves.
Garantie SAV
Tous les articles proposés par https://mass-sport-france.com / sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Pour les produits des marques distribuées par MASS SPORT FRANCE les SAV sont assurés par les marques concernées.
Pour les produits de marque propre MASS SPORTS :
Concernant les articles sur mesure et personnalisés, MASS SPORT France ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de transmission de mesures erronées de la part du client. En cas de problème de mesures relevant de la responsabilité du client, ce dernier se verra proposer une solution de retouche dû à ses frais.
Exclusion : Toute dégradation volontaire ou involontaire du produit (chute) ne donnera pas lieu à une prise en charge totale ou partiel de la remise en état ou remplacement du produit dans le cadre de la garantie du produit.
MASS SPORT FRANCE ne saurait être tenue responsable de la mauvaise utilisation et / ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. De même, MASS SPORT FRANCE ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit non vendu sur le site par le client. Il incombe au client de renvoyer le bon produit.
MASS SPORT FRANCE ne propose pas de garantie commerciale.
Fichier clients
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et au traitement informatique des données, vous disposez d’un droit d’accès aux informations que vous nous avez communiqué et de la possibilité de les faire rectifier.
En cas de litige pouvant survenir entre MASS SPORT FRANCE et ses clients ces litiges sont soumis à la loi française. Le plaignant doit s’adresser au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à MASS SPORT France, 6 impasse des pommiers 63500 ISSOIRE
Protection de votre confidentialité
Chez MASS SPORT FRANCE, nous protégeons les données confidentielles de nos clients et de nos visiteurs. Les membres de l’équipe MASS SPORT FRANCE sont également des consommateurs comme vous, clients de sites internet. C’est pour cette raison que nous sommes sensibilisés à la confidentialité des données. Si vous avez une question concernant notre politique de protection des données, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail en utilisant notre formulaire de contact.
La collecte d’informations est nécessaire pour le bon fonctionnement du site et une meilleure expérience de navigation et d’achat pour vous. Nous allons vous expliquer quelles données sont récupérées et comment elles sont utilisées :
– Nom et coordonnées :
Tout d’abord nous avons besoin de ces informations pour pouvoir expédier les produits que vous venez de commander sur notre site. Ensuite nous pouvons utiliser ces données pour vous envoyer des messages utiles par e-mail et/ou SMS pour le suivi de livraison par exemple ou pour la détection de fraudes et donc vous protéger contre celles-ci. Avec votre consentement, cela nous permet de vous envoyer des informations sur nos produits.
– Vos mensurations :
Cette information nous est essentiel pour la réalisation de vos produits sur mesures. C’est un critère obligatoire pour la personnalisation des produits.
– Votre historique d’achat, de navigation ou de contact :
Ces données sont nécessaires pour votre parcours client sur le site mass-sport-france.com et notamment lors l’ajout des produits au panier. Ces données nous permettent aussi de pouvoir gérer le Service Après-Vente (S.A.V.), de vous proposer une offre personnalisée de produits. Avec votre adresse IP ou le type d’appareil utilisé (mobile, ordinateur ou tablette) nous sommes capables de configurer automatiquement notre site pour adapter la taille d’affichage ou la langue par exemple. Vous l’aurez compris, c’est une aide précieuse pour vous fournir le meilleur niveau de service possible. Enfin, toutes ces données sont utiles pour lutter contre d’éventuelles fraudes.
– Témoignages :
Nous publions des témoignages de clients sur nos canaux. Ces témoignages peuvent contenir des informations personnelles. Vous pouvez effectuer une demande de modification ou de suppression de votre témoignage en utilisant le formulaire de contact.
– Réseaux sociaux :
MASS SPORT FRANCE peut utiliser vos données personnelles pour interagir avec vous sur ces réseaux sociaux. Ces mêmes sites possèdent une politique de confidentialité et des conditions d’utilisations qui leur sont propres.
– Partage d’informations avec des sociétés tierces :
Nous partageons certaines de vos données avec des sociétés tierces afin de pouvoir exécuter différents services du processus de vente :
° Les transporteurs pour la livraison de vos commandes.
° Les prestataires de paiement.
Ces partenaires disposent d’un accès limité à certaines de vos données personnelles dans le strict cadre de l’exécution de leurs prestations. Ils ne peuvent les utiliser que dans le cadre de notre contrat de coopération et en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Messages Marketing (e-mail, sms, …) :
MASS SPORT FRANCE, après avoir reçu votre consentement, pourra prendre contact avec vous par e-mail, sms ou notifications pour vous proposer des actualités, des informations sur les produits ou pour vous tenir au courant des promotions en cours. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de ces services en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans nos e-mails ou en contactant notre service clients via le formulaire de contact. Vous continuerez néanmoins à recevoir les messages transactionnels liés à votre commande comme les confirmations de commandes, les numéros de colis pour le suivi de l’expédition, les enquêtes de satisfaction, les demandes de retour, le rappel de vos remises fidélités, …
Conservation et suppression des données :
Nous conservons vos données pendant toute la durée d’activation de votre compte client afin de vous fournir la meilleure qualité de service possible. Au bout de 3 ans d’inactivité, nous nous engageons à supprimer vos informations personnelles.
Mise à jour de la politique de confidentialité :
MASS SPORT FRANCE se réserve le droit de mettre à jour et de modifier la politique de confidentialité des données. Si un changement important devait avoir lieu, nous le communiquerions clairement sur cette page.
Coordonnées téléphoniques :
Lors du processus de commande, nous recueillons les données téléphoniques. Cette démarche est non-commerciale et nous sert seulement à vous tenir informé de la livraison de votre colis.
En revanche, en application à l’article L. 223-2 du code de la consommation, vous pouvez tout de même vous inscrire à la liste gouvernementale d’opposition au démarchage téléphoniques (Bloctel) : lien ici > https://www.bloctel.gouv.fr/
Droits des utilisateurs :
La RGPD intègre de nouvelles notions concernant les droits des utilisateurs à propos de leurs données personnelles. Voici vos différents droits :
° Vous devez être informé de l’utilisation de vos informations personnelles
° Vous possédez un droit d’accès aux informations personnelles que nous possédons sur vous et la possibilité de les modifier
° Le droit à l’oubli : vous pouvez demander la suppression de vos données, ou que nous arrêtions de les traiter ou de les collecter.
° Le droit de ne plus recevoir les messages marketing direct. Vous pouvez le faire depuis nos newsletters ou via le formulaire de contact. En fait vous pouvez retirer votre consentement n’importe quel traitement basé sur le contenu et cela à tout moment.
° Le droit de demander un export de vos données pour vous ou vers un autre fournisseur de service
Si vous désirez exercer vos droits, vous plaindre ou simplement poser des questions, veuillez utiliser le formulaire de contact.
Cookies :
Le site mass-sport-France.com utilise différentes méthodes pour collecter des informations comme les cookies, les balises html, les pixels invisibles et technologies similaires, les widgets, les boutons, les URLs intégrées, … Voici les différentes informations que nous enregistrons :
° Adresse IP
° Cookie d’identification
° ID du matériel (support utilisé)
° Navigateur et langue
° Pays
° Sites visités
° Comportement sur le site www.mass-sport-france.com : clics, recherches, ajout au panier, …
° Pages visitées, heures d’accès, URLs
Ces différentes informations nous permettent de fournir le meilleur service possible aux utilisateurs et d’améliorer leur expérience en ligne. Les données issues des cookies et des balises nous permettent également d’obtenir des données statistiques concernant le trafic du site pour mieux appréhender le parcours client et les différents flux d’interactions.
Certains cookies sont obligatoires pour un bon fonctionnement de notre site et sont donc toujours actifs. Ils permettent par exemple d’ajouter des produits à votre panier, de procéder au paiement et d’assurer la sécurité des données tout au long du processus d’achat.
D’autres cookies sont présents pour améliorer les performances de navigation en retenant par exemple les préférences sélectionnées ou pour ajouter des fonctionnalités à notre site. Si vous refusez ces cookies, le site deviendra logiquement moins performant et les recommandations moins précises.
Enfin, les cookies de réseaux sociaux et de publicités transmettent des informations pour des sociétés tierces afin d’adapter les publicités selon vos préférences ou vos centres d’intérêt. Le traitement des données collectées par ces cookies (modules tiers ou widgets) est soumis aux politiques de protection des données de ces sociétés ou réseaux sociaux. Ces cookies vous permettent de vous connecter à ces réseaux et d’y partager du contenu.
Nous contacter :
Si vous avez des questions ou des requêtes, n’hésitez pas à contacter notre équipe en envoyant un e-mail sur notre formulaire de contact.
Vous pouvez également nous écrire à l’adresse postale suivante :
MASS SPORT FRANCE
6 impasse des pommiers
63500 ISSOIRE